Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire de Maisons Blanches

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public :

Du lundi au samedi de 09h00 à 13h00, lundi mardi mercredi et vendredi de 14 h à 19 h, le jeudi de 14h à 16 h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous dans la mesure du possible cad sauf en cas d’urgence.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Gilloz Caroline vétérinaire libérale diplômée de la faculté de médecine vétérinaire de Liège en 2006 

Dr Bourcet Maryline vétérinaire salariée diplômée de l'école nationale vétérinaire d'Alfort en 2007

Mme Delemontey France, auxiliaire vétérinaire échelon 3, salariée 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

- Consultations de médecine générale

- Chirurgie de convenance et Chirurgie générale dans une salle dédiée à la chirurgie équipée d’un matériel de monitoring Philips V24C et un matériel d’anesthésie gazeuse Matrx VME2. Une salle de préparation permet de préparer l’animal pour la chirurgie. Pour stériliser les instruments chirurgicaux, nous utilisons la chaleur sèche (Poupinel)

- Analyses sanguines : appareils Catalyst de Idexx pour la biochimie et Lasercyte de Idexx pour les numérations formules. Glucomètre Alphatrak.

- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

o Sédation poussée : butorphanol et médétomidine

o Anesthésie fixe (sur les chats essentiellement) : prémédication médétomidine +/- buprénorphine et induction Kétamine.

o Anesthésie avec relais gazeux oxygène/isoflurane au masque (sur les chats essentiellement) : prémédication médétomidine +/- buprénorphine et induction propofol ou kétamine puis relais gazeux au masque.

o Prémédication méthadone + /- médétomidine ou valium puis induction propofol puis relais gazeux mélange oxygène/isoflurane au masque ou via sonde trachéale

o monitoring PHILIPS V24C saturation en oxygène fréquence cardiaque.

- Imagerie médicale :

Réalisation de radiographies : générateur INTECH FUTURA 15 TS, radiographie numérique (une copie par mail des radiographies vous sera remis sur simple demande)

- Echographie appareil Mindray DP50 utilisé pour les échographies abdominales.  Si le patient nécessite une échocardiographie, le patient sera référé auprès d’un confrère compétent en la matière dans une autre clinique ou un hôpital vétérinaire.

- Hospitalisation : nous pouvons accueillir chiens, chats et NAC en hospitalisation courte ou moyenne durée si l’état de santé de l’animal l’exige. Nous possédons un chenil avec 3 box de 90 cm par 60 cm, une chatterie dans une pièce séparée pouvant accueillir 3 à 4 chats et un chenil contagieux indépendant pouvant accueillir 2 à 3 chiens ou chats.

- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques conformément au code de déontologie vétérinaire.

5) Surveillance des animaux hospitalisés : état général, prise de température, fréquence de surveillance en fonction de l’état physiologique (réveil après une chirurgie etc..) ou pathologique (animal en détresse respiratoire). La nuit : de manière exceptionnelle possibilité au vétérinaire de rester sur place (chambre de garde) si état pathologique de l’animal l’exige.

6) Permanence et continuité des soins :

1) astreintes partagées nuit et Week-end 

- en composant le numéro habituel de la clinique 03 25 28 45 75, le client obtient le numéro du vétérinaire d’astreinte. Les astreintes sont assurées à tour de rôle le soir, la nuit et le week-end par

- la clinique vétérinaire Gallieni à Sainte Savine

- Dr De Geuser à Villéchétif

- Dr Gilloz à Buchères

- le cabinet vétérinaire du quai Dampierre à Troyes

- le cabinet vétérinaire des Drs De la Fontaine et Duchêne à Saint Germain

- Dr Feugeas à Troyes

- Dr Robert à Verrières. 

2) renvoi des urgences le jeudi après-midi à partir de 16 h et le samedi après-midi à partir de 13 h : 

Pendant ces créneaux horaires les urgences sont renvoyées vers le Dr Robert à Verrières ou le Dr De Geuser à Villechétif toujours en composant le 03 25 28 45 75.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens, Chats, Furets, Rongeurs, Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

Cabinet vétérinaire de Chat-Ours 03 25 40 11 35 à Chaource

Cabinet vétérinaire de la Renaissance 03 25 70 85 50 à Chaource

Clinique vétérinaire de Vendoeuvre sur Barse au 03 25 41 38 92

Clinique vétérinaire de Chavanges au 03 25 92 10 02

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins

Toute intervention chirurgicale donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à des fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris la crémation plurielle ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client

11) Admission des animaux dans le hall d’accueil :

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, nous demandons à notre aimable clientèle de tenir son animal en laisse au minimum si c’est un chien ou de le transporter dans une cage de transport si c’est un chat ou un nac.

12) Admission des animaux contagieux :

Nous prendrons toutes les précautions nécessaires en cas de diagnostic d’un patient contagieux : au mieux, attente et consultation dans la 2ème salle de consultation. Après le passage d’un animal contagieux en consultation : désinfection du matériel en contact avec l’animal de manière encore plus rigoureuse qu’habituellement et avec un désinfectant adapté, changement de blouse ou utilisation de grandes blouses jetables, nettoyage et désinfection du sol.

Nous possédons un petit chenil contagieux entièrement carrelé, (1 cage Vetinox 140 cm + 1 cage Vetinox 70 cm) avec du matériel dédié, une arrivée d’eau, accessible directement depuis l’extérieur, accès différent du hall d’entrée dans le cas où nous devrions hospitaliser l’animal.

13) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

14) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

15) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

16) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au :

CROV GRAND EST : BP 74140 57040 METZ CEDEX, tel : 09 72 61 71 34

17) RCP : La Médicale Agence de Reims 81, rue Louis Neel 51430 REIMS-BEZANNES

18) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.